Actualité

Actualité Juillet 2014 

Mémentos : La Médiation Tourisme et Voyages, mise en place début 2012 … Ce nouveau mode de résolution des conflits a été intégré au verso des contrats VOYAGES E.LECLERC, dans les conditions particulières de vente, au chapitre « Réclamations ».
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Jurisprudence :

- Un client peut-il résilier le contrat avant départ suivant l’article L211-13 du Code du Tourisme, si une étape est supprimée par l’organisateur ?

- Un client peut-il résilier le contrat avant départ suivant l’article L211-13 du Code du Tourisme, en cas de modification de la date de départ ?

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Actualité Juillet 2013 

Jurisprudence : Une agence de voyages peut-elle être tenue responsable d’un retard d’avion sur lequel elle a émis de la billetterie ?
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Jurisprudence : Vers qui le passager peut se tourner, en cas de perte de bagages par le transporteur, lorsque l’agence de voyages a vendu un voyage à forfait ?
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Mémentos : La loi n°2013-343 du 24 avril 2013 vient renforcer l’information des passagers lors de la commercialisation du titre de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire.
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Actualité Juillet 2012 

Jurisprudence : La force majeure dispense-t-elle l’agence de voyages de prendre en charge les frais supplémentaires engagés par les titulaires d’un forfait touristique ?
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Jurisprudence : Le retour d’un avion à l’aéroport de départ constitue-t-il une annulation de vol permettant l’indemnisation des passagers ?
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Actualité Février 2012 

Convention Leclerc Voyages : retrouvez les interventions détaillées des Compagnies présentes lors de la convention nationale du 17/01/2012 : Présentation HISCOX et Présentation DAS.


Actualité Juin 2011 

Jurisprudence : L’agence de voyages est-elle soumise à la responsabilité de plein droit de l’article L 211-16 du Code du Tourisme, lorsqu’elle vend séparément, pour un même client, le vol et les prestations terrestres (location de voiture, hôtels) ?
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Lettres types pour simplifier vos démarches en cas de sinistres : ajout de courriers relatifs au vol d'effets personnels dans un hôtel et à la perte, retard ou destruction de bagages lors d'un vol sec.


Flash info. 22 mars 2011 

Compte tenu des évènements qui se déroulent au JAPON, le CETO recommande aux Tours opérators de suspendre les départs vers cette destination jusqu’au ...
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Actualité Mars 2011 

Différence entre les contrats « Responsabilité Civile Professionnelle » et « Protection Juridique » ...
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Obtention des visas par l’agence de voyages : Selon la jurisprudence, il résulte de la combinaison des articles L211-17 et L211-1 du Code du Tourisme, que la délivrance de visas peut figurer au nombre des prestations de services de l’Agence de Voyages ...
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Jurisprudence : La Cour de Justice de Communautés Européennes a précise le droit à indemnisation des passagers en cas de destruction, de perte, de retard ou d’avarie de bagages dans un arrêt du 6 mai 2010 (CJCE, C-63/09) ...
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Lettres types pour simplifier vos démarches en cas de sinistres : ajout de courriers relatifs aux annulations de vol.


Flash info. 14 février 2011 

L’EGYPTE a connu des évènements similaires à ceux qui se sont déroulés en TUNISIE. Les Tours opérators, selon les recommandations du CETO, ont suspendu les départs jusqu’au 21 février ...
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Flash info. 24 janvier 2011 

Les évènements qui se sont déroulés en TUNISIE mettent une nouvelle fois en avant les Agences de Voyages qui ont vendu des voyages à forfait à destination de ce pays.
Quelle est l’attitude à adopter face aux réclamations écrites des clients ?
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Actualité Septembre 2010 

La loi de développement et de modernisation des services touristiques, promulguée le 22 juillet 2009, est applicable depuis le 1er janvier 2010. Cette loi modifie les conditions de distribution des chèques vacances, propose une réforme du système de classement des hébergements touristiques, ou encore crée l’organisme Atout France. Surtout, la loi réforme le régime juridique de la vente de voyages sous divers aspects ...
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Lettres types pour simplifier vos démarches en cas de sinistres : plusieurs courriers sont à votre disposition, afin de faciliter vos démarches, lorsque vous avez vendu un voyage à forfait et que vous recevez une réclamation de la part de clients mécontents, soit dans le cadre d’une procédure amiable, soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ...

Jurisprudence : la Cour de Justice des Communautés Européennes, dans un arrêt rendu le 19 novembre 2009, a précisé le droit à indemnisation des passagers en cas de vols retardés. Cette actualité nous permet de rappeler les règles du Code du tourisme en matière d’annulation ou de retard de vols et des conventions internationales sur l’indemnisation des passagers ...
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